Le système de charges sociales des artistes

Le paiement des charges sociales des auteurs

Comme chacun le sait, nous payons tous des charges sociales. Les employés au travers de leur salaire et les professionnels directement aux organismes concernés par rapport à leur statut juridique. Les auteurs paient également des charges, mais dans des modalités un peu différentes.

Les charges sociales de l'auteur sont retenues "à la source" par le diffuseur (qui a acquis les droits d'utilisation des oeuvres) et versées directement par ses soins à l'Agessa. Elles sont donc malgré tout à charge de l'auteur, puisqu'il ne les percevra pas et qu'elles viendront diminuer le montant de sa rémunération. Il lui appartient de les calculer sur le document qu'il transmet à son diffuseur, et que l'on nomme "Note d'auteur".

En plus de cette partie à charge du professionnel qu'est l'auteur-photographe, le législateur a prévu de faire contribuer les diffuseurs au financement de la sécurité sociale des artistes. Ainsi, le diffuseur paiera, outre les montants dus à l'auteur, une contribution de 1,1% qui se compose d'une participation au financement de la sécurité sociale des artistes (1%) et d'une aide à leur formation professionnelle (0,10%). Ces montants resteront donc à charge du diffuseur.
. Elles sont retenues à la source de sa vente de cession de droit et sont visibles sur sa note d'auteur (ou facture).
Néanmoins, le client de l'auteur-photographe, qui est alors le diffuseur paie en complément une partie de ces cotisations sociales, cela à travers ce "1% diffuseur".

Ce "1% diffuseur" est depuis janvier 2014 passé à 1.1% et comprend en fait :
. 1% de financement du système général de la sécurité sociale des artistes
. 0,1% de financement de la formation professionnelle de ceux-ci
Ainsi, si un auteur établit une note d'auteur pour 100 €, le diffuseur paiera en réalité, 101,10€ et répartira les montants comme la loi l'exige (les charges sociales retenues à la source ET ses contributions de 1,1% à l'Agessa, le solde pour l'auteur).

En pratique ?
Consciente du caractère parfois inhabituel de ce mécanisme obligatoire, j'établirai pour vous les deux documents qui accompagnent tout paiement de droits à un auteur, et vous faciliterai la tâche à cet égard.

Quel photographe est concerné par ce mode particulier de paiement des charges sociales ?

Seuls les auteurs-photographes sont concernés lors de la vente de cession de droit sur des photographies diffusées par le client lui-même.
L'artisan-photographe établira de son côté une facture tout à fait classique.
Le photojournaliste, de son côté, n'établit pas de facture et sera considéré comme un non-professionnel s'il accepte une cession de droit occasionnelle et isolée.

Si vous souhaitez approfondir le sujet...

Je vous conseille de lire tout le chapitre 2 du livre VENDRE SES PHOTOS | Joëlle Verbrugge