Tirage original limité et Oeuvre d'art

Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art en photographie ?

En France et juridiquement, il y a plusieurs facteurs qui déterminent une "oeuvre d'art". Avant de les découvrir, relisons une partie de l'article 98A de l'Annexe 3 du Code Général des Impôts :

"Biens d'occasions, oeuvres d'art, objets de collections et d'antiquités" (...) Section II. Sont considérées comme oeuvre d'art les réalisations ci-après : (...) Photographies prises par l'artiste, tirées par lui sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus".

Ainsi, lorsque vous ferez l'acquisition d'une oeuvre originale elle sera donc :

. Tirée par l'auteur-photographe lui-même ou sous son contrôle.
En pratique ?
L'auteur-photographe se verra transmettre par le tireur (si celui-ci ne fait pas le tirage par lui-même) l'oeuvre commandée avant qu'elle ne soit remise à l'acquéreur (en main propre ou par voie postale). Ce qui implique des délais si le tirage n'est pas en stock ;

. Signée par l'auteur lui-même, par quelques moyens qui lui conviennent.
. Numérotée, dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

En réalité ?
30 exemplaires pour une photographie seront disponibles au titre de l'oeuvre d'art et pas au-delà.

"Tous formats confondus" ?
Du format 20x30cm aux très grands formats sur demande. Les 30 exemplaires viseront donc tous les formats, l'acheteur étant informé qu'une seule et unique série de 30 circulera et qu'il est bien en possession de l'un de ces exemplaires. En aucune manière il ne sera créé de série distincte.

"Tous supports confondus" ?
Papier photo, Plexiglas, Diasec, Toile sur châssis, Papier peint, Métal, Dibon, etc.

Dans le cas de la signature pour Sylbohec

Tous mes tirages limités et oeuvres écrites sont estampillés d'un Timbre à sec. Ce qui fait du tirage l'oeuvre originale !

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